Une infection nosocomiale est une infection contractée lors d'un séjour hospitalier.

Malgré toutes les précautions prises, ces infections font partie des risques inéluctables liés aux soins.

Le Comité de Lutte contre les Infections Nosocomiales (CLIN) travaille de façon régulière sur la mise en place de procédures d'hygiène s'intégrant dans un programme de prévention et de surveillance de ce type d'infection.

Néanmoins cela n'exclut pas les recommandations élémentaires d'hygiène que doivent respecter le patient et son entourage : lavage des mains, respect de la chambre et de son environnement, visites limitées en nombre et en durée, douche pré-opératoire, port de sur-blouses dans certains services ou auprès de certains malades.

Commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge

Vous disposez de deux moyens pour nous aider à trouver une solution aux éventuels problèmes qui auraient pu se poser à l'occasion de votre hospitalisation.

D'une part le questionnaire de sortie que vous pouvez remplir en ligne sur notre site, qui vous permettra de nous faire part de vos remarques et suggestions.

D'autre part, une commission des relations avec les usagers et la qualité de la prise en charge, installée au sein de l'établissement, laquelle facilitera votre démarche et veillera à ce que vous puissiez exprimer vos griefs auprès des responsables de l'établissement, entendra vos explications et le Directeur vous tiendra informé des suites de votre demande.

Cette commission est composée de praticiens de l'établissement, du directeur et de représentants du personnel soignant.

Ses heures de permanence sont affichées dans les services.

Loi Informatique et Libertés

Des données vous concernant font l'objet d'un traitement informatisé selon l'arrêté du 22 juillet 1996 relatif au traitement des données d'activités médicales visées à l'article L 170 du code de la santé publique.

Ces donnés sont protégées par le secret médical.

La loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 permet à tout patient d'exercer ses droits d'accès et de rectification, voire d'opposition, auprès du médecin responsable de l'information médicale, par l'intermédiaire du praticien qui a constitué le dossier.

Protection des mineurs et des personnes sous tutelle

Les informations concernant la santé des mineurs et des majeurs sous tutelle et les soins qu'ils doivent recevoir, sont délivrées à leurs représentants légaux (respectivemet au titulaire de l'autorité parentale ou au tuteur).

Pour les patients mineurs, la loi du 4 mars 2002 dispose que le médecin peut se dispenser d'obtenir le consentement des titulaires de l'autorité parentale si le mineur s'oppose expressément à leur consultation.

Le médecin devra cependant, dans un premier temps, s'efforcer d'obtenir le consentement du mineur à cette consultation.

Si le mineur maintient son opposition, il devra néanmoins se faire accompagner par une personne majeure pour que le médecin puisse mettre en oeuvre le traitement ou l'intervention.

Le médecin pourra passer outre les recommandations de l'autorité parentale ou du tuteur en cas de risques de conséquences graves pour la santé de la personne protégée.


Dossier Médical

Vous avez le droit d'accéder à l'ensemble des informations concernant votre santé.

Ces informations sont celles qui ont contribué à l'élaboration et au suivi de votre diagnostic, de votre traitement ou d'une action de prévention.

Vous avez, au choix, accès à ces informations concernant votre santé directement ou par l'intermédiaire d'un médecin que vous désigneriez à cet effet.

Cette communication a lieu au plus tard dans les huit jours à compter de la date de réception de votre demande et au plus tôt après l'observation d'un délai de quarante huit heures.

Si les informations auxquelles vous souhaitez accéder datent de plus de 5 ans, un délai de 2 mois sera nécessaire à leur communication.

La consultation sur place de ces données est gratuite, toutefois si vous souhaitez en obtenir la photocopie, quel qu'en soit le support, les frais de reproduction et le cas échéant d'envoi seront à votre charge.

Personne de confiance

Pour vous accompagner dans vos démarches et vous aider dans vos prises de décisions, vous pouvez désigner une personne de confiance (loi du 4 mars 2002). Cette personne sera également consultée au cas où vous seriez hors d'état d'exprimer votre volonté et de recevoir l'information nécessaire à cette fin. Cette décision, révocable à tout moment, se fait par écrit en remplissant la fiche mise à votre disposition.